Politique d'utilisation acceptable

1. Introduction

La présente politique d'utilisation acceptable (la « Politique ») définit les utilisations permises et interdites des services de Clemento (les « Services »). En utilisant nos Services, vous vous engagez à respecter la présente Politique ainsi que les ententes et politiques connexes, notamment nos conditions d'utilisation. Clemento peut modifier la présente Politique en tout temps; les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site Web.

2. Utilisations interdites

Il vous est interdit d'utiliser les Services pour :

a) Activités illégales

• Exercer des activités qui contreviennent aux lois ou règlements applicables, qu'ils soient municipaux, provinciaux, nationaux ou internationaux.
• Transmettre, distribuer ou stocker tout contenu en violation d'une loi ou d'un règlement applicable.

b) Activités frauduleuses

• Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou présenter faussement votre lien avec une personne ou une entité.
• Falsifier ou usurper l'afficheur (« spoofing »), ou afficher un numéro de téléphone ou un nom d'appelant que vous n'êtes pas autorisé à utiliser.
• Exercer des activités frauduleuses comme l'hameçonnage, le vol d'identité ou les arnaques financières.

c) Activités nuisibles

• Introduire des logiciels malveillants, des virus ou tout autre contenu nuisible.
• Mener ou promouvoir des activités qui nuisent à Clemento, à son réseau, à ses clients ou à des tiers, notamment les attaques par déni de service distribué (DDoS), l'inondation du réseau ou les tentatives de contourner les mesures de sécurité.

d) Communications non sollicitées

• Recueillir ou collecter des renseignements sur d'autres personnes, y compris des numéros de téléphone, sans leur consentement.
• Envoyer ou faciliter l'envoi de communications de masse non sollicitées, y compris, sans s'y limiter, des SMS ou des appels automatisés, sauf si le trafic respecte les normes légales applicables aux centres d'appels et a été approuvé au préalable par Clemento.
• Perturber, interrompre ou surcharger les Services ou les réseaux et systèmes qui y sont reliés.
• Utiliser les Services d'une manière qui nuit à la capacité des autres clients d'utiliser les Services.

e) Contenu interdit

Il vous est interdit d'utiliser les Services pour appeler, envoyer des messages, transmettre, faciliter, stocker ou publier tout contenu ou toute activité que Clemento, à sa seule discrétion, juge illégal, nuisible, abusif, harcelant, menaçant, trompeur, frauduleux, inapproprié ou autrement répréhensible.

Les activités interdites comprennent, sans s'y limiter :

• Le harcèlement, les comportements abusifs, les menaces, l'intimidation ou toute activité visant à tromper, à bouleverser ou à nuire à autrui.
• L'envoi ou la facilitation de contenu frauduleux, trompeur ou d'hameçonnage, y compris les arnaques liées à la SAAQ, aux péages, aux services publics, aux banques, aux cryptomonnaies ou autres arnaques semblables.
• L'envoi ou la facilitation de contenu lié aux drogues, y compris les substances contrôlées, les noms de drogues ou leurs variantes en argot.
• L'envoi ou la facilitation de raccourcisseurs d'URL, de liens masqués, de redirections ou de liens vers du contenu nuisible, trompeur ou non conforme.
• L'envoi ou la facilitation de contenu ou de services destinés à un public adulte, y compris les médias explicites, les services d'accompagnement, le divertissement pour adultes, les produits intimes, les établissements de vie nocturne ou tout autre contenu réservé aux personnes majeures.
• L'envoi ou la facilitation de contenu haineux, harcelant, grossier, de propos racistes ou de contenu qui attaque une personne ou un groupe.
• L'envoi ou la facilitation de contenu lié à l'alcool sans examen et approbation préalables.
• L'envoi ou la facilitation de contenu portant sur des biens réglementés, des articles contrôlés, des produits réservés aux personnes majeures, des produits du tabac ou du vapotage, des produits de bien-être à base de plantes ou des services connexes.

Clemento et ses partenaires peuvent bloquer, filtrer, suspendre, refuser ou autrement restreindre les appels, les messages, les campagnes ou le trafic connexe en fonction du contenu des messages, de mots-clés, d'URL, de numéros de téléphone, d'identifiants de campagne, d'exigences des transporteurs, de plaintes, de profils de trafic ou d'autres indicateurs de conformité.

3. Normes de qualité du trafic d'appels

Clemento surveille les profils de trafic vocal afin d'assurer une utilisation acceptable des Services et de protéger l'intégrité, la fiabilité et la réputation de son réseau. À titre de référence générale, Clemento considère que le trafic vocal respecte des normes de qualité acceptables lorsqu'il maintient une durée moyenne des appels (ACD) de quatre-vingt-dix (90) secondes ou plus et un taux de réponse (ASR) de soixante-dix pour cent (70 %) ou plus.

Le trafic qui se situe de façon constante sous ces valeurs de référence peut être examiné par Clemento et être jugé incompatible avec une utilisation normale ou acceptable, particulièrement lorsqu'il s'agit de trafic à volume élevé, automatisé, généré artificiellement ou autrement révélateur d'une activité abusive ou non conforme.

4. Obligations de sécurité

a) Sécurité du compte

Vous devez assurer la sécurité et la confidentialité de vos identifiants de compte. Avisez Clemento immédiatement si vous constatez une utilisation non autorisée de votre compte ou toute autre atteinte à la sécurité.

b) Sécurité du réseau

Mettez en place des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos systèmes, applications et réseaux contre l'accès ou l'utilisation non autorisés. Cela comprend, sans s'y limiter, l'utilisation de pare-feu, de logiciels antivirus et de mots de passe robustes et complexes.

5. Responsabilité du contenu

Vous êtes seul responsable du contenu transmis dans le cadre de votre utilisation des Services. Clemento ne contrôle pas et ne surveille pas le contenu des communications, mais se réserve le droit de retirer ou de bloquer tout contenu qui contrevient à la présente Politique.

6. Signalement des violations

Si vous avez connaissance d'une violation de la présente Politique, nous vous invitons à la signaler à Clemento à support@clemento.ca. Clemento fera enquête et pourra prendre les mesures appropriées conformément à la présente Politique.

7. Application

a) Mesures prises par Clemento

Clemento se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de résilier votre accès aux Services, de bloquer la transmission de données ou de prendre toute autre mesure appropriée si elle estime que vous contrevenez à la présente Politique.

b) Collaboration avec les autorités

Clemento collaborera avec les forces de l'ordre et les autres autorités dans le cadre d'enquêtes portant sur des activités illégales ou des violations de la présente Politique. Cela peut comprendre la communication de renseignements vous concernant ou concernant votre utilisation des Services aux autorités gouvernementales, lorsque la loi l'exige.

8. Limitation de responsabilité

Clemento ne pourra être tenue responsable des dommages découlant de votre utilisation des Services en violation de la présente Politique, y compris, sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, punitifs et consécutifs.

9. Modifications

Clemento peut modifier la présente Politique en tout temps en publiant une version révisée sur son site Web. La poursuite de votre utilisation des Services après ces modifications constitue votre acceptation de la Politique mise à jour.

10. Coordonnées

Pour toute question ou préoccupation concernant la présente Politique, veuillez nous écrire à support@clemento.ca.