Politique de confidentialité

Chez Clemento (16390544 Canada Inc.), nous prenons la protection de vos renseignements personnels au sérieux. Cette politique décrit comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations conformément aux lois canadiennes applicables, notamment :

• Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
• Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) du Québec
• Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec)
• Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (Ontario)
• Loi anti-pourriel du Canada (LCAP)

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25 du Québec, nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels :

2. Informations que nous recueillons

En tant que fournisseur de services VoIP, nous pouvons recueillir les types d'informations suivants :

a) Informations d'identification personnelle

• Nom complet, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel
• Coordonnées bancaires ou de carte de crédit pour le traitement des paiements
• Numéro d'entreprise et preuves d'identité pour vérification

b) Données de service VoIP

• Métadonnées d'appel (numéros composés, durée, heure)
• Enregistrements d'appels (si ce service est activé)
• Adresses IP et informations sur les appareils connectés
• Journaux de configuration et de dépannage

c) Informations techniques

• Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
• Données de cookies et technologies similaires
• Historique des interactions avec notre site web

3. Finalités du traitement

Nous utilisons vos informations personnelles pour les finalités suivantes :

• Fournir et facturer nos services VoIP
• Respecter nos obligations légales en matière de télécommunications
• Dépanner et améliorer la qualité du service
• Prévenir la fraude et assurer la sécurité du réseau
• Communiquer avec vous au sujet de votre compte
• Envoyer des communications marketing (avec votre consentement)
• Répondre aux demandes légales et réglementaires

4. Bases légales du traitement

Conformément aux lois canadiennes et québécoises, nous traitons vos données sur les bases suivantes :

• Exécution d'un contrat : Nécessaire pour fournir nos services VoIP
• Obligation légale : Conformité aux lois sur les télécommunications
• Consentement : Pour le marketing et certains cookies (vous pouvez retirer votre consentement à tout moment)
• Intérêt légitime : Sécurité du réseau, prévention de la fraude, amélioration des services

5. Partage des informations

Nous pouvons partager vos informations dans les circonstances suivantes :

a) Fournisseurs de services

Nous engageons des tiers pour nous aider à fournir nos services (hébergement, traitement des paiements, support technique). Ces parties sont contractuellement tenues de protéger vos données.

b) Exigences légales

Nous pouvons divulguer des informations lorsque requis par la loi, notamment :

• Répondre à une assignation ou à une ordonnance du tribunal
• Coopérer avec les enquêtes des forces de l'ordre
• Se conformer aux obligations de signalement du CRTC
• Exercer ou défendre nos droits légaux

c) Transferts d'entreprise

En cas de fusion, acquisition ou vente d'actifs, vos informations pourraient être transférées, sous réserve de la présente politique.

6. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles seulement aussi longtemps que nécessaire pour les finalités décrites :

• Données de facturation : 7 ans (exigence fiscale canadienne)
• Métadonnées d'appel : 12 mois (conformité CRTC)
• Enregistrements d'appels : Jusqu'à ce que vous les supprimiez ou pendant 6 mois après la fin du contrat (selon la première éventualité)
• Informations de compte : Jusqu'à 2 ans après la désactivation du compte

Les données anonymisées peuvent être conservées indéfiniment à des fins statistiques.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement AES-256 pour les communications VoIP et les données en transit
• Protocoles TLS pour les communications web
• Contrôles d'accès stricts et authentification à deux facteurs
• Audits de sécurité réguliers
• Formation du personnel sur la protection des données

Malgré ces mesures, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée.

8. Vos droits

Conformément aux lois canadiennes et québécoises, vous avez les droits suivants :

a) Droit d'accès

Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles que nous détenons.

b) Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

c) Droit de retrait du consentement

Pour les traitements basés sur le consentement (ex: marketing), vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

d) Droit de suppression

Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.

e) Droit de porter plainte

Si vous estimez que nous violons vos droits, vous pouvez déposer une plainte auprès de :

Pour exercer vos droits, contactez notre responsable de la protection des données aux coordonnées fournies à la section 1.

9. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour :

• Fonctionnalité essentielle (authentification, préférences)
• Analyse d'audience (Google Analytics)
• Publicité ciblée (avec votre consentement)

Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur.

10. Protection des enfants

Nos services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 14 ans. Nous ne recueillons pas sciemment d'informations personnelles auprès d'enfants sans le consentement vérifiable d'un parent ou tuteur.

11. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique occasionnellement. Nous vous informerons des changements importants par courriel ou via un avis sur notre site web. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.

12. Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant cette politique ou nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez nous contacter :